Association des Auditeurs de l'IHEST

Réseau des Auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

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Convention d’utilisation du site de l’Association des Auditeurs de l’IHEST

Bienvenue sur le site de l’Association des Auditeurs de l’Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (AAIHEST). En accédant à ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions de la présente convention d’utilisation.

Objet

Le site www.aaihest.fr est la propriété de l’Association des Auditeurs de l’Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (AAIHEST), une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Siège social de l’association : 1, rue Descartes, 75231 Paris cedex 05

Adresse courriel : secretariat@aaihest.fr

Président et responsable de la publication : Eric BERNARD

Droits

L’AAIHEST est titulaire des droits de propriété sur les divers éléments de contenu informationnel (texte, graphiques, image, vidéo, …) qui composent le site www.aaihest.fr, ce à titre originaire (parce qu’il en est l’auteur ou le producteur et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant).

Aussi, l’ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les règles de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur les articles, études, logos, maquettes, matières, composant la matière informationnelle du site.

Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction ou représentation, toute communication ou rediffusion ou mise à la disposition des éléments ci-dessus énumérés (notamment de reproduction électronique, de diffusion via Internet ou intranet ou de constitution d’archives) faites sans le consentement écrit de l’éditeur du site constitue une contrefaçon, une violation du droit du producteur de base de données qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu’européens et internationaux en vigueur. L’AAIHEST se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d’une action pénale.

Liens

Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l’auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de  » rediriger  » l’internaute (c’est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d’un site Internet directement vers un autre site Internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d’origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d’un site payant devra faire l’objet d’une autorisation préalable de l’AAIHEST.

L’AAIHEST se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d’un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux et notamment si celui-ci s’inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de l’association. En outre, l’AAIHEST propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site. L’AAIHEST n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’AAIHEST et ces sites. Dès lors, l’AAIHEST ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Responsabilité

L’AAIHEST ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. L’AAIHEST s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

Vous indemniserez, défendrez et préserverez l’AAIHEST ainsi que ses administrateurs, membres du bureau, adhérents de l’association, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du Site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépenses résultant de votre violation des dispositions de la présente convention ou en relation avec votre usage du site.

Tribunaux compétents

Le site est mis en place par l’AAIHEST dont le siège est en France. L’AAIHEST est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les internautes, ayant accès au site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Accès au site

L’AAIHEST se réserve le droit pour toutes raisons et à sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Vous reconnaissez et acceptez que dans le cadre de l’utilisation du Site, vous faites votre affaire personnelle de tout l’équipement nécessaire pour permettre cette connexion à Internet dont les coûts restent à votre charge.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 €d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Protection des données personnelles et droits d’accès

L’AAIHEST s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site.

Les données requises à l’occasion d’une inscription en ligne ou d’une demande d’information sont nécessaires à sa gestion. Elles sont destinées à l’AAIHEST qui est responsable de ce traitement. Aux termes des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous au Secrétaire Général de l’association, par courrier ou par courriel à l’adresse secretariat@aaihest.fr .

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Sécurité

La sécurité des données personnelles est une de nos préoccupations. Nous nous efforcerons par conséquent de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées.

Modification des termes de la convention

L’AAIHEST se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les dispositions de la présente convention à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

 

Références : les termes de cette convention sont très largement inspirés de la charte d’utilisation du site de l’INHESJ www.inhesj.fr

 

Version du 17/02/2013